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Renouvellement automatique Les frais d’adhésion
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ou annuel de la carte de crédit
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ou année, selon le type d’adhésion
choisi. Emerio se réserve le droit
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contraire préalable. L’Utilisateur
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du statut Régulier au statut Élite
en tout temps ; la portion inutilisée
des frais d’adhésion Régulier
sera déduite des frais Élite.
La période de facturation est alors
établie à partir de la date
à laquelle Emerio reçoit
le paiement des frais Élite. L’Utilisateur
qui rallonge sa fréquence de renouvellement
paiera le nouveau montant au début
de la prochaine date de facturation. Si
l’Utilisateur ajoute des forfaits
Élite ou des catégories
supplémentaires à son adhésion,
sa nouvelle date de facturation sera déterminée
à partir de la date du paiement
des frais additionnels et, s’il
y a lieu, sera accompagnée du crédit
de la portion inutilisée du forfait
Élite ou de la catégorie
précédemment utilisée.
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n’entraînera aucun remboursement
ou crédit des frais déjà
payés. Les frais d’adhésion
Élite et Régulier, qu’ils
soient payés mensuellement, trimestriellement
ou annuellement, sont facturés
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annulation. L’annulation d’une
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en cours. Des frais additionnels peuvent
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Frais de "soumission"Emerio
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de soumissions gratuites. Cette banque
mensuelle devient disponible le jour de
l’adhésion, heure normale
de l’Est, et est renouvelée
tous les 30 jours. Les soumissions inutilisées
à la fin de la période de
30 jours sont perdues et ne seront pas
reportées au mois suivant. Le fournisseur
de service qui épuise sa banque
mensuelle de soumissions se verra facturer
des frais pour chaque soumission supplémentaire.
Les frais de soumission sont calculés
selon la catégorie et le niveau
de l’offre de contrat qui fait l’objet
d’une soumission. Le paiement de
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à la fin de chaque période
de 30 jours ou lorsque le fournisseur
de service atteint la limite de crédit
déterminée par Emerio et
mentionnée sur le site. Le fournisseur
de service devra régler cette facture
avant de pouvoir soumissionner à
nouveau. Le paiement peut s’effectuer
par carte de crédit ou par le biais
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de l’Utilisateur si celui-ci a accepté
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incluses ci-dessous. Emerio se réserve
le droit de modifier le nombre de soumissions
gratuites accordées chaque mois,
de modifier le prix des soumissions ou
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tout temps, suivant un délai raisonnable
pendant lequel un avertissement en ce
sens aura été affiché
sur ce Site. Nous n’accorderons
aucun remboursement des frais déjà
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Conditions
pour devenir fournisseur de service Élite Les fournisseurs de
services Élite se plient aux normes
professionnelles Élite et aux exigences
d’authentification Élite
telles qu’énoncées
sur le site.
Suivant le paiement des frais d’adhésion
du fournisseur Élite et précédant
l’approbation de son dossier par
le Fournisseur de services en vérification,
le candidat profitera d’une période
de grâce pendant laquelle il sera
reconnu comme fournisseur Élite.
Si le candidat échoue le processus
d’authentification par un Fournisseur
de services en vérification exigé
par le programme, le candidat perdra son
statut temporaire Élite et deviendra
un Utilisateur restreint. Si l’échec
est attribuable à des erreurs ou
à des omissions de la part du candidat,
Emerio ne remboursera pas les frais d’adhésion
Élite déjà payés.
Si l’échec est attribuable
à une erreur ou à un problème
relevant du Fournisseur de services en
vérification ou ne relevant pas
de la responsabilité du candidat,
alors l’utilisateur doit promptement
informer Emerio de la situation. Emerio
remboursera alors les frais d’adhésion
Élite du candidat au pro-rata à
partir de la date de retrait de l’icône
"Élite". Les remboursements
résultant d’une erreur de
vérification sont déterminés
par Emerio, à sa seule discrétion,
au cas par cas. (Ces critères sont
sujets à changement. Advenant l’ajout
d’exigences additionnelles, le fournisseur
devra remplir ces nouvelles exigences
en vue de conserver son statut Élite.)
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Acheter et
vendre des services sur Emerio
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utilisation d’Emerio et de Vos achats
de services ; (b) Vous conformer aux règles
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la soumission sur des offres de contrats,
règles qui peuvent être modifiées
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transactions telles que décrites
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votre offre de contrat, votre soumission
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transaction, à la suite de votre
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de service ou/et que le fournisseur de
service a accepté le contrat, respectivement,
sauf si une telle transaction est interdite
par la loi ou par cette Convention. Précisément,
sur acceptation de la soumission, l’offreur
s’engage à acheter les services
et le fournisseur de service s’engage
à fournir les services selon les
modalités énoncées
dans la dernière soumission ou
dans l’Accord de modalités
de transaction accepté par les
deux parties et soumis à toute
modification à la hausse ou à
la baisse de l’étendue du
contrat. Advenant que l’étendue
du contrat dépasse le montant de
la dernière soumission après
le début du contrat, les parties
sont tenues de déclarer ce montant
supérieur à l’aide
du système de facturation Emerio,
tel que décrit ci-dessous ; alors,
les frais de transaction d’Emerio
seront augmentés proportionnellement
à la valeur du contrat.
Facturation
sur Emerio Pour tout contrat obtenu
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l’Utilisateur doit envoyer ses factures
via le système Emerio. Pour chaque
contrat accepté sur Emerio, Vous
vous engagez à facturer tous les
frais reliés aux services rendus
dans le cadre du projet via le système
de facturation Emerio. Il est possible
de fractionner le montant total en plusieurs
factures. (Les services ne comprennent
pas les logiciels et le matériel
de tiers, ainsi que les frais remboursables
tels déplacements, repas et autres
déboursés ; ces montants
n’ont pas à être facturés
via Emerio.) Si vous enfreignez cette
condition en ne facturant pas via Emerio,
nous pouvons procéder à
la suspension immédiate de votre
compte d’Utilisateur.
L’offreur de contrats n’est
tenu de payer que les factures pour des
services achetés en lien avec une
offre affichée sur Emerio et qui
lui sont envoyées via le système
de facturation Emerio. L’acheteur
devrait considérer comme invalide
toute facture pour des services rendus
en lien avec une offre affichée
sur Emerio qui n’est pas reçue
via Emerio.
Entorse à
la structure tarifaire d’Emerio
Vous vous engagez à ne pas participer
à toute activité ayant pour
but de contourner notre site ou nos frais
énoncés. Les méthodes
et techniques interdites comprennent (sans
s’y limiter):
• l’offre de services directement
à l’acheteur, sans passer
par Emerio;
• toute entente entre acheteur et
vendeur visant à tromper ou à
escroquer Emerio en complétant
une transaction à un prix différent
de celui convenu via Emerio;
• omettre de signaler une modification
à un montant d’une soumission
ou au prix final d’un contrat via
le système de facturation Emerio;
• soumettre à un prix très
bas ou fictif, puis augmenter le prix
final du contrat de manière déraisonnable;
• poster vos coordonnées
(adresse électronique, numéro
de téléphone, ICQ, votre
URL ou une URL qui mène à
vos coordonnées) sur toute section
publique du site. Vous êtes autorisé
à poster vos coordonnées
seulement sur un babillard privé
utilisé par un acheteur et un vendeur
dans le cadre d’un contrat précis
et rendu accessible suite à la
sélection de la soumission du vendeur
par l’acheteur et l’acception
du contrat par le vendeur. Il est permis
de poster sur les sections publiques du
site des URLs menant à des travaux
réalisés antérieurement.
• Envoyer de la publicité
ou du pollupostage ("spam"),
ou offrir vos services à un acheteur
hors d’Emerio sans avoir reçu
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afin d’acheter vos services hors
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service à l’effet d’effectuer
les transactions futures à l’extérieur
d’Emerio. Les acheteurs et fournisseurs
qui entrent en contact via Emerio sont
tenus d’effectuer toute transaction
subséquente via Emerio pendant
au moins douze (12) mois à compter
de la date à laquelle le premier
contrat a été accordé
au fournisseur par l’acheteur. Ceci
implique que le contrat doit être
affiché sur Emerio et que la facturation
des services doit s’effectuer via
Emerio.
Pénalités Sans pour autant restreindre
les moyens à la disposition d’Emerio,
Nous pouvons émettre un avertissement,
suspendre temporairement, suspendre indéfiniment
ou résilier votre adhésion
et refuser de Vous fournir tout service
(a) si Vous enfreignez toute condition
énoncée dans cette Convention
d’utilisation ou incluse dans celle-ci
à titre de référence,
y compris nos politiques écrites
et procédures affichées
sur le Site ; (b) s’il Nous est
impossible de vérifier ou d’authentifier
toute information que Vous Nous fournissez
; ou (c) si Nous croyons que vos actes
peuvent occasionner un préjudice
légal envers Vous, nos utilisateurs
ou Emerio. Si vous êtes l’objet
d’une suspension temporaire, d’une
suspension indéfinie ou d’une
résiliation, il vous est interdit
de poursuivre l’utilisation du service
Emerio à l’aide du même
compte ou d’un autre compte, ou
de vous réinscrire sous un nouveau
compte. Toute infraction à cette
Convention d’utilisation fera l’objet
de poursuites judiciaires et peut entraîner
des pénalités et des sanctions
additionnelles, telles que décrites
ci-dessous.
Advenant qu’un Utilisateur participe
à des activités qui ont
pour effet de circonvenir au Site Emerio
ou de réduire de tout autre façon
les frais de transaction dus à
Emerio en vertu de cette Convention d’utilisation,
cet Utilisateur devra Nous verser toutes
les sommes dues en lien avec le contrat
et tout travail subséquent, comme
il est décrit dans la section "Frais
facturés par Emerio" ci-dessous,
et pourra faire l’objet de sanctions
additionnelles, y compris la suspension
immédiate ou la résiliation
de son adhésion à Emerio,
ainsi que des pénalités
allant jusqu’à vingt pour
cent (20%) de la valeur totale de tous
les contrats soustraits à Emerio
par ce procédé, à
la seule discrétion d’Emerio.
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additionnels dans les cas d’infractions
répétées à
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