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Renouvellement automatique Les frais d’adhésion
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ou annuel de la carte de crédit
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ou année, selon le type d’adhésion
choisi. Emerio se réserve le droit
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contraire préalable. L’Utilisateur
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du statut Régulier au statut Élite
en tout temps ; la portion inutilisée
des frais d’adhésion Régulier
sera déduite des frais Élite.
La période de facturation est alors
établie à partir de la date
à laquelle Emerio reçoit
le paiement des frais Élite. L’Utilisateur
qui rallonge sa fréquence de renouvellement
paiera le nouveau montant au début
de la prochaine date de facturation. Si
l’Utilisateur ajoute des forfaits
Élite ou des catégories
supplémentaires à son adhésion,
sa nouvelle date de facturation sera déterminée
à partir de la date du paiement
des frais additionnels et, s’il
y a lieu, sera accompagnée du crédit
de la portion inutilisée du forfait
Élite ou de la catégorie
précédemment utilisée.
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n’entraînera aucun remboursement
ou crédit des frais déjà
payés. Les frais d’adhésion
Élite et Régulier, qu’ils
soient payés mensuellement, trimestriellement
ou annuellement, sont facturés
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annulation. L’annulation d’une
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en cours. Des frais additionnels peuvent
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Frais de "soumission"Emerio
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de soumissions gratuites. Cette banque
mensuelle devient disponible le jour de
l’adhésion, heure normale
de l’Est, et est renouvelée
tous les 30 jours. Les soumissions inutilisées
à la fin de la période de
30 jours sont perdues et ne seront pas
reportées au mois suivant. Le fournisseur
de service qui épuise sa banque
mensuelle de soumissions se verra facturer
des frais pour chaque soumission supplémentaire.
Les frais de soumission sont calculés
selon la catégorie et le niveau
de l’offre de contrat qui fait l’objet
d’une soumission. Le paiement de
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à la fin de chaque période
de 30 jours ou lorsque le fournisseur
de service atteint la limite de crédit
déterminée par Emerio et
mentionnée sur le site. Le fournisseur
de service devra régler cette facture
avant de pouvoir soumissionner à
nouveau. Le paiement peut s’effectuer
par carte de crédit ou par le biais
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de l’Utilisateur si celui-ci a accepté
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incluses ci-dessous. Emerio se réserve
le droit de modifier le nombre de soumissions
gratuites accordées chaque mois,
de modifier le prix des soumissions ou
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tout temps, suivant un délai raisonnable
pendant lequel un avertissement en ce
sens aura été affiché
sur ce Site. Nous n’accorderons
aucun remboursement des frais déjà
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Conditions
pour devenir fournisseur de service Élite Les fournisseurs de
services Élite se plient aux normes
professionnelles Élite et aux exigences
d’authentification Élite
telles qu’énoncées
sur le site.
Suivant le paiement des frais d’adhésion
du fournisseur Élite et précédant
l’approbation de son dossier par
le Fournisseur de services en vérification,
le candidat profitera d’une période
de grâce pendant laquelle il sera
reconnu comme fournisseur Élite.
Si le candidat échoue le processus
d’authentification par un Fournisseur
de services en vérification exigé
par le programme, le candidat perdra son
statut temporaire Élite et deviendra
un Utilisateur restreint. Si l’échec
est attribuable à des erreurs ou
à des omissions de la part du candidat,
Emerio ne remboursera pas les frais d’adhésion
Élite déjà payés.
Si l’échec est attribuable
à une erreur ou à un problème
relevant du Fournisseur de services en
vérification ou ne relevant pas
de la responsabilité du candidat,
alors l’utilisateur doit promptement
informer Emerio de la situation. Emerio
remboursera alors les frais d’adhésion
Élite du candidat au pro-rata à
partir de la date de retrait de l’icône
"Élite". Les remboursements
résultant d’une erreur de
vérification sont déterminés
par Emerio, à sa seule discrétion,
au cas par cas. (Ces critères sont
sujets à changement. Advenant l’ajout
d’exigences additionnelles, le fournisseur
devra remplir ces nouvelles exigences
en vue de conserver son statut Élite.)
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Acheter et
vendre des services sur Emerio
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utilisation d’Emerio et de Vos achats
de services ; (b) Vous conformer aux règles
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la soumission sur des offres de contrats,
règles qui peuvent être modifiées
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transactions telles que décrites
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votre offre de contrat, votre soumission
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transaction, à la suite de votre
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de service ou/et que le fournisseur de
service a accepté le contrat, respectivement,
sauf si une telle transaction est interdite
par la loi ou par cette Convention. Précisément,
sur acceptation de la soumission, l’offreur
s’engage à acheter les services
et le fournisseur de service s’engage
à fournir les services selon les
modalités énoncées
dans la dernière soumission ou
dans l’Accord de modalités
de transaction accepté par les
deux parties et soumis à toute
modification à la hausse ou à
la baisse de l’étendue du
contrat. Advenant que l’étendue
du contrat dépasse le montant de
la dernière soumission après
le début du contrat, les parties
sont tenues de déclarer ce montant
supérieur à l’aide
du système de facturation Emerio,
tel que décrit ci-dessous ; alors,
les frais de transaction d’Emerio
seront augmentés proportionnellement
à la valeur du contrat.
Facturation
sur Emerio Pour tout contrat obtenu
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l’Utilisateur doit envoyer ses factures
via le système Emerio. Pour chaque
contrat accepté sur Emerio, Vous
vous engagez à facturer tous les
frais reliés aux services rendus
dans le cadre du projet via le système
de facturation Emerio. Il est possible
de fractionner le montant total en plusieurs
factures. (Les services ne comprennent
pas les logiciels et le matériel
de tiers, ainsi que les frais remboursables
tels déplacements, repas et autres
déboursés ; ces montants
n’ont pas à être facturés
via Emerio.) Si vous enfreignez cette
condition en ne facturant pas via Emerio,
nous pouvons procéder à
la suspension immédiate de votre
compte d’Utilisateur.
L’offreur de contrats n’est
tenu de payer que les factures pour des
services achetés en lien avec une
offre affichée sur Emerio et qui
lui sont envoyées via le système
de facturation Emerio. L’acheteur
devrait considérer comme invalide
toute facture pour des services rendus
en lien avec une offre affichée
sur Emerio qui n’est pas reçue
via Emerio.
Entorse à
la structure tarifaire d’Emerio
Vous vous engagez à ne pas participer
à toute activité ayant pour
but de contourner notre site ou nos frais
énoncés. Les méthodes
et techniques interdites comprennent (sans
s’y limiter):
• l’offre de services directement
à l’acheteur, sans passer
par Emerio;
• toute entente entre acheteur et
vendeur visant à tromper ou à
escroquer Emerio en complétant
une transaction à un prix différent
de celui convenu via Emerio;
• omettre de signaler une modification
à un montant d’une soumission
ou au prix final d’un contrat via
le système de facturation Emerio;
• soumettre à un prix très
bas ou fictif, puis augmenter le prix
final du contrat de manière déraisonnable;
• poster vos coordonnées
(adresse électronique, numéro
de téléphone, ICQ, votre
URL ou une URL qui mène à
vos coordonnées) sur toute section
publique du site. Vous êtes autorisé
à poster vos coordonnées
seulement sur un babillard privé
utilisé par un acheteur et un vendeur
dans le cadre d’un contrat précis
et rendu accessible suite à la
sélection de la soumission du vendeur
par l’acheteur et l’acception
du contrat par le vendeur. Il est permis
de poster sur les sections publiques du
site des URLs menant à des travaux
réalisés antérieurement.
• Envoyer de la publicité
ou du pollupostage ("spam"),
ou offrir vos services à un acheteur
hors d’Emerio sans avoir reçu
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afin d’acheter vos services hors
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service à l’effet d’effectuer
les transactions futures à l’extérieur
d’Emerio. Les acheteurs et fournisseurs
qui entrent en contact via Emerio sont
tenus d’effectuer toute transaction
subséquente via Emerio pendant
au moins douze (12) mois à compter
de la date à laquelle le premier
contrat a été accordé
au fournisseur par l’acheteur. Ceci
implique que le contrat doit être
affiché sur Emerio et que la facturation
des services doit s’effectuer via
Emerio.
Pénalités Sans pour autant restreindre
les moyens à la disposition d’Emerio,
Nous pouvons émettre un avertissement,
suspendre temporairement, suspendre indéfiniment
ou résilier votre adhésion
et refuser de Vous fournir tout service
(a) si Vous enfreignez toute condition
énoncée dans cette Convention
d’utilisation ou incluse dans celle-ci
à titre de référence,
y compris nos politiques écrites
et procédures affichées
sur le Site ; (b) s’il Nous est
impossible de vérifier ou d’authentifier
toute information que Vous Nous fournissez
; ou (c) si Nous croyons que vos actes
peuvent occasionner un préjudice
légal envers Vous, nos utilisateurs
ou Emerio. Si vous êtes l’objet
d’une suspension temporaire, d’une
suspension indéfinie ou d’une
résiliation, il vous est interdit
de poursuivre l’utilisation du service
Emerio à l’aide du même
compte ou d’un autre compte, ou
de vous réinscrire sous un nouveau
compte. Toute infraction à cette
Convention d’utilisation fera l’objet
de poursuites judiciaires et peut entraîner
des pénalités et des sanctions
additionnelles, telles que décrites
ci-dessous.
Advenant qu’un Utilisateur participe
à des activités qui ont
pour effet de circonvenir au Site Emerio
ou de réduire de tout autre façon
les frais de transaction dus à
Emerio en vertu de cette Convention d’utilisation,
cet Utilisateur devra Nous verser toutes
les sommes dues en lien avec le contrat
et tout travail subséquent, comme
il est décrit dans la section "Frais
facturés par Emerio" ci-dessous,
et pourra faire l’objet de sanctions
additionnelles, y compris la suspension
immédiate ou la résiliation
de son adhésion à Emerio,
ainsi que des pénalités
allant jusqu’à vingt pour
cent (20%) de la valeur totale de tous
les contrats soustraits à Emerio
par ce procédé, à
la seule discrétion d’Emerio.
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additionnels dans les cas d’infractions
répétées à
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générales Il est de votre responsabilité
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inapplicable, ledit article sera appliqué,
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de transférer, assigner ou déléguer
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Les termes commençant par une lettre
majuscule qui ne sont pas définis
dans le cadre de cette Convention sur
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qui leur est conféré ailleurs
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incluses avec cette Convention sur le
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conditions de cette Convention sur le
service de paiement, Vous vous engagez
à accepter toute forme de communication
électronique entre nous à
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sur les autres conditions d’avis
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Si Vous avez des questions ou des commentaires
concernant les informations présentées
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avec le service à la clientèle.
Service de
paiement Notre Service de paiement
et de facturation (ci-après: "Service
de paiement") permet aux fournisseurs
de services du Site (ci-après :
"Fournisseurs de services")
de percevoir auprès des offreurs
de contrats (ci-après : "Offreurs")
le paiement de leurs services par voie
électronique. L’Offreur ou
le Fournisseur de service qui utilise
le Service de paiement se voit attribuer
un « Compte à valeur stockée
». Le Fournisseur de service a la
possibilité d’ajouter des
fonds à son Compte à valeur
stockée en versant le paiement
de ses services perçu via le Service
de paiement dans son Compte à valeur
stockée ou en utilisant l’une
des méthodes disponibles sur la
page Internet du Service de paiement.
L’Offreur peut ajouter des fonds
à son Compte à valeur stockée
en utilisant l’une des méthodes
disponibles sur la page Internet du Service
de paiement. Les fonds disponibles dans
le Compte à valeur stockée
d’un Offreur ou d’un Fournisseur
de service peuvent servir à payer
un Fournisseur de service, à payer
les frais de transaction dus à
Emerio ou à payer les frais d’adhésion
du Fournisseur Élite ou Régulier.
À la demande de l’utilisateur
concerné, les fonds déposés
dans le Compte à valeur stockée
peuvent être restitués à
cet Utilisateur, selon les conditions
et restrictions suivantes:
(a) Emerio ne restituera pas de fonds
à un Utilisateur du Site Emerio
ou du Service de paiement si intimé
de ne pas restituer de tels fonds par
une autorité compétente
internationale, fédérale,
étatique ou locale, ou si la restitution
de tels fonds enfreint ou, selon le jugement
d’Emerio, pose un risque significatif
d’infraction à toute loi,
réglementation ou autre restriction
légale internationale, fédérale,
étatique ou locale.
(b) Emerio prélèvera sur
les fonds faisant l’objet d’une
demande de restitution de la part de l’Utilisateur
du Service de paiement tout montant d’argent
dû à Emerio par l’Utilisateur
en question. Tel qu’énoncé
ci-dessous, Emerio ne remet aucun remboursement
partiel des frais d’adhésion,
sauf si l’Utilisateur échoue
le processus de vérification d’un
Fournisseur de services en vérification
en raison d’une erreur ou d’un
problème émanant du Fournisseur
de services en vérification.
(c) En utilisant le Service de paiement,
l’utilisateur s’engage à
ne pas faire de « demandes excessives
» de restitution des fonds contenus
dans son Compte à valeur stockée.
L’utilisateur reconnaît à
Emerio le droit de déterminer,
à sa seule discrétion, ce
que constitue une "demande excessive".
(d) Le rôle d’Emerio se limite
à celui d’un facilitateur
dans les transactions de paiement du Fournisseur
de service via le Service de paiement.
Le Fournisseur de service s’engage
à acquitter les Offreurs des paiements
reçus par Emerio via le Service
de paiement, nonobstant le moment ou Emerio
verse ces paiements au Fournisseur de
service.
(e) EMERIO N’EST PAS UNE INSTITUTION
FINANCIÈRE; LES MONTANTS TRANSIGÉS
VIA LE SERVICE DE PAIEMENT NE CONSTITUENT
PAS DES DÉPÔTS ASSURÉS.
Dépôt d’affichage.
L’Offreur qui affiche une offre
de contrat dans la catégorie Élite
doit produire une carte de crédit
pour fins d’authentification. De
plus, l’Offreur qui n’attribue
pas le contrat dans les 30 jours à
compter de la date d’affichage se
verra facturé des frais d’affichage
de 25$. Ces frais d’affichage ne
seront pas facturés à l’Offreur
qui (a) attribue le contrat affiché
dans les 30 jours suivant la date d’affichage;
(b) reçoit moins de 5 soumissions
pour le contrat affiché ; ou (c)
pour un contrat de suivi instigué
par un vendeur. Toute demande de remboursement
doit être soumise par écrit
au service à la clientèle
dans les 90 jours suivant la date d’affichage
du contrat.
Compte de fournisseur de service. Emerio
assigne un Compte au Fournisseur de service.
Le Fournisseur de service peut verser
à son Compte les paiements reçus
d’Offreurs en rétribution
de ses services. Les fonds déposés
dans un Compte peuvent servir à
payer les Frais de transaction (définis
ci-dessous) et les frais d’adhésion
payables à Emerio. Advenant un
litige entre un Offreur et un Fournisseur
de service, les fonds d’un Compte
peuvent être gelés et remboursés
à un Offreur suivant la résolution
d’un tel litige. Si Emerio détermine,
à sa seule discrétion, qu’un
Fournisseur de service a enfreint la Convention
sur le service de paiement, Emerio peut
refuser de créditer le Compte du
Fournisseur de service.
(a) Intérêts. Emerio peut
tirer des revenus d’intérêts
et conserver ces revenus ou tout autre
compensation obtenue à l’aide
des soldes de ces Comptes grâce
au délai entre la réception
de fonds de la part d’un Offreur
et le débit du Compte du Fournisseur
de service afin de lui restituer l’argent.
(b) Débits compensatoires. Dans
l’éventualité où
Emerio découvre une transaction
erronée ou dupliquée, ou
qu’Emerio subit un débit
compensatoire de la part de l’émetteur
de la carte de crédit d’un
Offreur, Emerio se réserve le droit
de demander un remboursement auprès
du Fournisseur de service concerné
et le Fournisseur de service devra rembourser
Emerio. Emerio peut percevoir ce remboursement
en débitant le Compte du Fournisseur
de service concerné, en déduisant
un montant des paiements futurs versés
au Fournisseur de service, en débitant
la carte de crédit du Fournisseur
de service ou en obtenant que le Fournisseur
de service rembourse le montant par tout
moyen légal.
Frais facturés
par Emerio: Frais de transaction Sur Emerio Régulier
et Emerio Élite, Emerio facture
des frais de transaction par contrat ("Frais
de transaction"). Pour le fournisseur
de statut Régulier, les Frais de
transaction correspondent à huit
virgule soixante-quinze pour cent (8,75
%) et pour le fournisseur de statut Élite,
les Frais de transaction correspondent
à huit virgule soixante-quinze
pour cent (8,75 %) du montant le plus
élevé entre: (a) le total
des montants effectivement payés,
tels que définis dans la section
"Facturation sur Emerio", par
l’Offreur au Fournisseur de service
pour les services rendus dans le cadre
d’un contrat donné, (b) le
total des montants facturés via
Emerio pour les services rendus, tels
que définis dans la section «
Facturation sur Emerio », que l’Offreur
règle la facture à l’aide
du Service de paiement ou par un autre
moyen, ou (c) le montant de la soumission
faite par le Fournisseur de service et
acceptée par l’Offreur si
le Fournisseur n’a pas facturé
via Emerio l’équivalent du
montant de la soumission après
un délai de 30 jours suivant l’acceptation
du contrat. (Pour plus d’informations,
voir la section "Entorse à
la structure tarifaire d’Emerio".)
Ces frais de transaction seront facturés
au Fournisseur de service et débités
du Compte à valeur stockée
du Fournisseur de service chaque fois
qu’une nouvelle facture est envoyée
via le système Emerio, que celle-ci
s’applique à un nouveau contrat
ou à la poursuite d’un contrat
déjà en cours. Advenant
que le montant effectivement payé
par l’Offreur au Fournisseur de
service excède le montant facturé
par le Fournisseur de service, Emerio
portera une modification au montant facturé
au Fournisseur de service. Les Frais de
transaction sont payables dans les trente
(30) jours suivant la date à laquelle
chaque facture a été soumise
au système. Si le montant total
des factures rattachées à
un contrat est inférieur au montant
total de la soumission, la différence
entre le montant de la soumission et le
montant total facturé est payable
dans les 30 jours suivant l’acceptation
du contrat. Toutes les factures et les
frais de transaction qui y sont associés
sont traitées individuellement,
même si plusieurs factures se rattachent
au même contrat. De plus, certains
frais de transaction minimums s’appliquent
pour chaque catégorie.
Dans le cas de contrats récurrents
postés par le Fournisseur de service
au nom de l’offreur via le lien
« Soumettre un contrat récurrent
» de la page « Activités
du fournisseur », le Fournisseur
se verra facturé des Frais de transaction
correspondant à quatre virgule
soixante-quinze pour cent (4,75 %). Les
offres de service « Achetez maintenant
» sont sujettes à des frais
de transaction de huit virgule soixante-quinze
pour cent (8,75 %). Les Frais de transaction
facturés à un Fournisseur
de service pour un contrat ne dépasseront
jamais cinq mille dollars (5 000$). Si
des Frais de transaction payables à
Emerio demeurent impayés quarante-cinq
(45) jours après la date de facturation
(ou après la date d’acceptation
du contrat, dans le cas où les
factures couvrant le montant de la soumission
n’auraient pas été
envoyées), Emerio peut, à
sa seule discrétion, geler les
activités du Fournisseur de service
en tout ou en partie, y compris la possibilité
de placer des soumissions et l’affichage
du profil du fournisseur, jusqu’à
ce que les Frais de transaction en retard
soient payés. Si Vous êtes
un Fournisseur de service, Vous reconnaissez
qu’advenant le gel de Vos activités
par Emerio, Vous ne serez pas en mesure
d’exercer Vos droits ou de profiter
de Vos avantages relatifs à ces
activités. Nonobstant ce qui précède,
le Fournisseur de service sera en mesure
d’effectuer un paiement à
Emerio via son Compte à valeur
stockée même si ses autres
activités sur le Site sont gelées.
Dans l’éventualité
où un Utilisateur doit à
Emerio des frais de transaction et des
frais d’adhésion, Emerio
appliquera tout paiement d’abord
aux frais d’adhésion, puis
aux frais de transaction impayés.
Les Frais de transaction sont facturés
en dollars américains, mais ils
peuvent être payés à
l’aide de n’importe quelle
devise. Veuillez prendre note toutefois
que les paiements faits en devises autres
qu’américaine peuvent demander
jusqu’à huit semaines de
délai, ce qui peut retarder les
ajustements de solde.
Les fournisseurs de services et les offreurs
de contrats Emerio sont seuls responsables
du paiement des rétributions et
des taxes, et de la conformité
de toute entité légale.
Le Fournisseur de service et l’Offreur
ont la responsabilité de déterminer
si des taxes s’appliquent à
leurs transactions et de percevoir, rapporter
et remettre ces taxes aux autorités
concernées. Emerio n’a pas
le devoir de déterminer si des
taxes s’appliquent à une
transaction et n’est pas responsable
de la perception, du rapport ou de la
remise de telles taxes résultant
d’une transaction.
Nous nous réservons le droit de
modifier en tous temps la méthode
de calcul des frais de transaction. Cependant,
les nouveaux frais de transaction s’appliqueront
seulement aux contrats acceptés
après l’annonce des nouveaux
frais.
Comment payer un service Pour être en
mesure d’utiliser le Service de
paiement, vous devez vous inscrire en
ligne. Lors de votre inscription, vous
devrez nous fournir des renseignements
véridiques et exacts et vous garderez
ces renseignements à jour s’il
y a lieu. Vous n’usurperez pas l’identité
d’une autre personne et n’utiliserez
pas un nom qui n’est pas Votre nom
légal. Vous nous autorisez à
vérifier Vos renseignements (y
compris les renseignements mis à
jour), à obtenir à l’occasion
des enquêtes sur Votre crédit
pendant la période où vous
êtes inscrit au Service de paiement
(y compris des enquêtes de crédit
sur votre conjoint, si vous vivez sous
un régime de communauté
de biens), et à obtenir une autorisation
de crédit initiale de l’émetteur
de votre carte de crédit au moment
de votre inscription. Le Service de paiement
est offert seulement aux individus qui
sont en conformité avec les conditions
d’utilisation de cette Convention
sur le service de paiement et les Conditions
d’utilisation, qui n’ont pas
de paiements en souffrance envers Emerio,
et dont la demande d’inscription
à Emerio est recevable à
la discrétion d’Emerio. Tout
Utilisateur inscrit d’Emerio est
éligible à utiliser le Service
de paiement afin de recevoir des paiements.
Pour payer un Fournisseur de service à
l’aide du Service de paiement, suivez
les instructions et les liens «
Service de paiement » sur le Site
et fournissez les renseignements demandés.
Sauf si Votre Compte à valeur stockée
affiche un solde (soit grâce à
Vos ventes de services, soit grâce
à des dépôts faits
par carte de crédit, carte de débit,
chèque ou virement électronique),
Nous débiterons votre carte de
crédit de la somme nécessaire.
Présentement, le Service de paiement
accepte seulement les cartes de crédit
VISA, MasterCard et American Express.
En Nous fournissant les renseignements
sur Votre carte de crédit Visa,
MasterCard ou American Express, Vous Nous
autorisez à débiter cette
carte de crédit des sommes énoncées
sur la page concernée du Service
de paiement. La soumission de renseignements
inexacts est une raison suffisante à
la résiliation immédiate
de Votre utilisation du Service de paiement.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences
de Votre soumission de renseignements
inexacts.
Recevoir un paiement Suivant le versement
d’argent au Compte à valeur
stockée d’un Fournisseur
de service, ce Fournisseur de service
peut faire une demande de restitution
en utilisant le Service de paiement, afin
que cet argent lui soit payé à
l’aide de l’une des méthodes
offertes à ce Fournisseur de service
sur les pages Internet du Service de paiement,
cette demande devant être conforme
aux conditions et restrictions énumérées
sous la section "Service de paiement"
ci-haut. Nonobstant les dispositions de
cette Convention sur le service de paiement,
s’il nous appert, à notre
seule discrétion, qu’un Fournisseur
de service ait enfreint cette Convention
sur le service de paiement, Nous pouvons
refuser de créditer le Compte à
valeur stockée de ce Fournisseur
de service et en lieu et place conserver
le montant de ce crédit dans un
compte en fiducie ou le retourner à
l’Offreur concerné. En agissant
en accord avec les dispositions de cette
Section, Nous ne serons pas redevable
à ce Fournisseur de service.
Les paiements
autorisés sont définitifs En utilisant le Service
de paiement, vous vous engagez à
payer tout montant pour lequel Vous nous
avez autorisé à débiter
votre Compte à valeur stockée
et, lorsque nécessaire, Votre carte
de crédit. Ces paiements, une fois
autorisés, SONT DÉFINITIFS.
Les paiements effectués par les
Offreurs NE sont PAS retenus dans un compte
en fiducie et sont livrés au Fournisseur
de service spécifié sans
confirmation que le service fourni par
le Fournisseur de service a été
satisfaisant.
Promesse
de paiement Si, pour toute raison,
Emerio ne reçoit pas le montant
d’un paiement pour lequel, par votre
utilisation du Service de paiement, Vous
vous êtes engagé à
payer, Vous vous engagez à payer
ce montant immédiatement sur requête
d’Emerio. Vous vous engagez également
à payer tous frais d’intérêts,
honoraires d’avocat ou autres coûts
de recouvrement engagés par Emerio
dans le recouvrement auprès de
Vous du montant autorisé mais non
payé. Dans un tel cas, Emerio peut,
si Nous le choisissons, interrompre le
traitement des paiements que vous pourriez
demander par la suite et utiliser tout
montant d’argent qu’Emerio
conserve en votre nom à ce moment
pour le paiement de tout déficit,
perte ou coût que nous aurions encouru
à cause de votre utilisation du
Service de paiement. Nous pouvons aussi
faire rapport auprès des agences
de crédit, des institutions financières
et des forces de l’ordre, et coopérer
à toute enquête ou poursuite
judiciaire résultant de ce rapport.
Indemnisation Vous acceptez de défendre,
indemniser et dégager de toute
responsabilité Emerio, son personnel,
ses directeurs, ses employés et
ses agents (ci-après: "la
Partie indemnisée") contre
toute perte, dommage ou coût encouru
par une Partie indemnisée en lien
à un recours, une réclamation,
une poursuite ou tout autre action portée
par un tiers contre cette Partie indemnisée
et résultant de votre utilisation
du Service de paiement ou de toute obligation
de paiement contractée dans le
cadre de l’utilisation du Site.
Sécurité Emerio s’efforce
de Vous fournir un environnement de commerce
électronique sécuritaire.
Si Vous le souhaitez, Vous pouvez nous
transmettre Votre numéro de carte
de crédit ou tout autre renseignement
délicat à l’aide d’une
connexion de serveur encodée qui
utilise la technologie SSL; une telle
connexion est offerte sur les pages du
Service de paiement.
Conflits
entre Offreurs et Fournisseurs de services
Tout conflit relié aux services
fournis par un Fournisseur de service
ou aux paiements effectués par
un Offreur est le lot de l’Offreur
et du Fournisseur de service concernés.
En utilisant le Service de paiement, Vous
reconnaissez qu’Emerio ne s’impliquera
pas dans un tel conflit et ne sera pas
tenu d’agir dans le but de résoudre
un tel conflit. Emerio peut, à
sa seule discrétion, mais n’est
pas tenu de, retenir ou retarder un paiement
en cas de conflit entre un Offreur et
un Fournisseur de service.
Réservation
des droits Emerio peut refuser
ses services à quiconque pour toute
raison. Emerio peut tirer des revenus
d’intérêts et conserver
ces revenus ou toute autre compensation
obtenue à l’aide des soldes
de ses Comptes grâce au délai
entre la réception de fonds de
la part d’un Offreur et le débit
du Compte du Fournisseur de service afin
de lui restituer l’argent.
Emerio peut amender cette Convention sur
le service de paiement en tout temps et
à sa seule discrétion, sur
avis aux utilisateurs touchés.
Si un utilisateur n’interrompt pas
son utilisation du Service de paiement
comme il est décrit ci-bas, l’utilisateur
sera alors considéré comme
ayant accepté ces amendements.
Emerio ne peut pas être perçu
comme ayant renoncé à nos
droits ou procédés décrits
dans cette Convention sur le service de
paiement, à moins que cette renonciation
soit exprimée par écrit
et signée par un représentant
autorisé d’Emerio. Aucun
délai ou omission dans l’exercice
des droits ou procédés d’Emerio
ne peut porter atteinte à ses droits
ou être interprété
comme une renonciation. L’exercice
individuel ou partiel d’un droit
ou d’un procédé n’interdira
pas l’exercice d’un autre
droit ou procédé.
Dans l’éventualité
où Emerio découvre une transaction
erronée ou dupliquée, ou
qu’Emerio subit un débit
compensatoire de la part de l’émetteur
de la carte de crédit d’un
Offreur, Emerio se réserve le droit
de demander un remboursement auprès
du Fournisseur de service concerné
et le Fournisseur de service devra rembourser
Emerio. Emerio peut percevoir ce remboursement
en débitant le Compte du Fournisseur
de service concerné, en déduisant
un montant des paiements futurs versés
au Fournisseur de service, en débitant
la carte de crédit du Fournisseur
de service ou en obtenant que le Fournisseur
de service rembourse le montant par tout
moyen légal.
Cette Convention sur le service de paiement
et toute inscription et utilisation subséquente
du Service de paiement ne pourront pas
être interprétées
comme établissant ou impliquant
une relation de mandataire, d’entrepreneur
indépendant, de franchisé,
de partenariat ou de coentreprise entre
tout Utilisateur et Emerio.
Résiliation
de l’utilisation du service de paiement En tout temps et à
sa seule discrétion, Emerio peut
mettre fin à votre accès
au Service de paiement et à votre
utilisation de ce service pour toute raison,
y compris sans s’y limiter une infraction
à cette Convention sur le service
de paiement ou aux Conditions d’utilisation
du Site. De plus, Emerio peut modifier
les dispositions de cette Convention sur
le service de paiement ou discontinuer
le Service de paiement en tout temps et
sans préavis; à condition
que, dans l’éventualité
où Emerio décide de modifier
ou de discontinuer le Service de paiement
ou cette Convention sur le service de
paiement, Emerio affiche les nouvelles
dispositions ou un avis annonçant
les modifications en question dans un
délai raisonnable, en un endroit
approprié du Site.
STIPULATION
D’EXONÉRATION DE GARANTIES
L’UTILISATION
DU SITE ET DU SERVICE DE PAIEMENT SE FONT
ENTIÈREMENT À VOS PROPRES
RISQUES ET LE SITE, LE SERVICE DE PAIEMENT
ET TOUS LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS
SUR OU VIA LE SITE VOUS SONT OFFERTS "TEL
QUEL", SANS GARANTIE OU CONDITION
DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER: (A)
TOUTE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ,
L’EXACTITUDE OU LE CONTENU DES INFORMATIONS,
PRODUITS, SERVICES OU RÉSULTATS;
ET (B) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D’APTITUDE À
UN USAGE, SAUF SI CES GARANTIES SONT FRAPPÉES
D’UNE INCAPACITÉ LÉGALE
D’EXCLUSION, AUQUEL CAS ELLES SONT
EXCLUES AU SENS PERMIS PAR LA LOI.
LIMITATION
DE LA RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ D’EMERIO
ENVERS TOUTE ACTION RELIÉE À
OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION
DES SERVICES DE PAIEMENT N’EXCÉDERA
PAS EN AUCUN CAS LA SOMME DE 25 000$ AMÉRICAINS.
L’EXISTENCE DE RÉCLAMATIONS
MULTIPLES NE POURRA PAS FAIRE AUGMENTER
CE PLAFOND. EMERIO NE PEUT PAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS DE DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS,
DE PERTES DE VENTES, DE CLIENTÈLE
OU DE PROFITS RÉSULTANT DE L’UTILISATION
DES SERVICES DE PAIEMENT PAR UN FOURNISSEUR
DE SERVICE, QUE CEUX-CI SOIENT FONDÉS
SUR UN BRIS DE CONTRAT, UN TORT (INCLUANT
LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE
SUR LA RESPONSABILITÉ, ET CE MÊME
SI EMERIO A ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL
DOMMAGE. EMERIO N’ASSUMERA PAS LES
COÛTS DE REMPLACEMENT DES BIENS
ET SERVICES. LE FOURNISSEUR DE SERVICE
S’ENGAGE À DÉPOSER
TOUTE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC
CETTE CONVENTION SUR LE SERVICE DE PAIEMENT
DANS L’ANNÉE SUIVANT L’ÉVÉNEMENT
MENANT À CETTE RÉCLAMATION
ET RENONCE DONC À TOUTE RÉCLAMATION
QUI NE SERAIT PAS FAITE AU COURS DE CETTE
PÉRIODE D’UN AN.
Questions Pour toute question
ou suggestion, ou pour nous informer d’un
problème en trait avec le Service
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